Analyse des écarts
Examen en temps réel de vos politiques
Kalipso vérifie en continu vos politiques au regard des réglementations qui vous sont applicables, signale précisément où vous êtes exposé et propose la formulation conforme pour y remédier.
Politique LCB-FT — Identification du bénéficiaire effectif
Analyse en coursLorsque le client agit dans le cadre d’une fiducie (Art. 2011 du Code civil), le bénéficiaire effectif est identifié par rôle en application de l’Art. R.561-3-0 CMF.
Lorsqu’aucun bénéficiaire effectif ne peut être identifié, le dirigeant principal du fiduciaire est enregistré comme bénéficiaire effectif par défaut (procédure subsidiaire au titre de l’Art. R.561-1 CMF).
Lorsqu’aucun bénéficiaire effectif d’une fiducie ne peut être identifié au titre de l’Art. R.561-3-0 CMF, l’établissement met fin à la relation d’affaires en application de l’Art. L.561-8 CMF. La procédure subsidiaire visant le dirigeant principal ne s’applique qu’aux sociétés.
Comment ça fonctionne
D’une clause à une correction conforme
- 01
Analyse au regard des obligations applicables
Chaque clause est vérifiée au regard des réglementations qui s’imposent réellement à votre établissement — et non d’une liste générique.
- 02
Repérer l’écart
La formulation exacte qui enfreint une obligation est signalée, rattachée à l’article qu’elle viole — et non un score de risque vague.
- 03
Rédiger la correction conforme
Vous obtenez une formulation modifiable conforme à la loi, avec la justification et un lien vers la source — prête à être défendue.
Le même écart en intégralité, tel qu’il apparaît pour examen — avec la correction proposée :
Politique interne LCB-FT — Identification du bénéficiaire effectif
3.4 Identification des bénéficiaires effectifs — Fiducies
Lorsque le client agit dans le cadre d'une fiducie au sens de l'article 2011 du Code civil, ou de tout dispositif étranger comparable de type trust, le bénéficiaire effectif est identifié par fonction conformément à l'art. R.561-3-0 CMF : le(s) constituant(s), fiduciaire(s), bénéficiaire(s) et tout tiers protecteur. L'art. R.561-3-0 ne prévoit aucune clause de repli vers les dirigeants.
Lorsqu'aucun bénéficiaire effectif d'une fiducie ne peut être identifié selon les critères ci-dessus, la ou les personnes physiques occupant la fonction de dirigeant(s) du fiduciaire sont enregistrées comme bénéficiaire effectif par défaut, conformément à la procédure de repli prévue à l'art. R.561-1 CMF.
Lorsqu'aucun bénéficiaire effectif d'une fiducie ne peut être identifié au titre de l'art. R.561-3-0 CMF, l'organisme assujetti ne doit pas nouer de relation d'affaires ou doit mettre fin à la relation existante conformément à l'art. L.561-8 CMF. La clause de repli vers les dirigeants est définie à l'art. R.561-1 CMF et ne s'applique qu'aux personnes morales (sociétés). L'art. R.561-3-0 CMF n'autorise aucun repli vers les dirigeants pour les fiducies.
L'art. R.561-1 CMF (repli vers les dirigeants) s'applique exclusivement aux sociétés. L'art. R.561-3-0 CMF régit les fiducies et ne prévoit aucune clause de repli — l'impossibilité d'identifier le bénéficiaire effectif doit entraîner le refus de la relation d'affaires en application de l'art. L.561-8 CMF.
Dans tous les cas, l'organisme assujetti identifie en outre toute personne physique détenant, directement ou indirectement, plus de 25 % des biens, droits ou titres compris dans le patrimoine fiduciaire, conformément à l'art. R.561-3-0 CMF.
Pour chaque écart, vous obtenez
Le problème
Une liste hiérarchisée des écarts, chacun rattaché à l’obligation précise qu’il enfreint — et non un simple signalement de risque.
La correction
Des modifications éditables avec une formulation conforme — insertions et suppressions, chaque changement suivi dans la plateforme.
La justification
Pourquoi la nouvelle formulation satisfait à la loi, avec un lien direct vers la source pour vérification et défense en audit.
Le résultat
Un chemin clair vers la remédiation, de bout en bout. Vous terminez avec une politique conforme — pas une analyse, un rapport ou une note.
« Vous ne terminez pas avec une liste de problèmes. Vous terminez avec une politique conforme — chaque modification suivie et tracée jusqu’à la source, prête à être défendue lors d’un audit. »
Un flux de travail continu
Détecter, cartographier, évaluer — même plateforme, mêmes données, même piste d'audit
Aucune rupture, aucun contexte perdu. Chaque module transmet son travail au suivant, le tout soutenu par Compliance Chat.
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