Réglementation UE · Crypto-actifs
La conformité MiCAR, surveillée en continu
MiCAR est désormais le régime d'agrément unique de l'UE pour les acteurs des crypto-actifs — mais les détails continuent d'évoluer à mesure que l'AEMF et l'ABE finalisent normes techniques et lignes directrices. Kalipso suit chaque changement, le met en correspondance avec vos obligations en tant que PSCA ou émetteur de jetons, et vous montre exactement ce qu'il reste à faire.
Qu'est-ce que MiCAR ?
Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (Règlement (UE) 2023/1114, « MiCAR ») est le premier cadre harmonisé de l'UE pour les crypto-actifs qui échappent au droit des services financiers existant. Il établit un corpus unique pour l'émission de jetons se référant à un ou plusieurs actifs (ART) et de jetons de monnaie électronique (EMT), ainsi que pour l'agrément et la conduite des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) — remplaçant la mosaïque de régimes nationaux par un règlement directement applicable et un passeport européen.
MiCAR s'applique par phases : les règles relatives aux jetons se référant à des actifs et aux jetons de monnaie électronique s'appliquent depuis le 30 juin 2024, et le régime des PSCA depuis le 30 décembre 2024. Il ne s'agit pas d'un exercice d'agrément ponctuel : l'AEMF et l'ABE continuent de publier des normes techniques de réglementation et d'exécution, des lignes directrices et des Q&R qui précisent ce que recouvrent en pratique l'agrément, la gouvernance, l'information et la conformité en matière d'abus de marché, et les autorités nationales surveillent désormais les acteurs à leur aune.
Ce qu'exige MiCAR
Agrément et passeport
Obtenir un agrément en tant que PSCA, ou en tant qu'émetteur de jetons se référant à des actifs ou de monnaie électronique, et opérer dans le périmètre des services notifiés à votre autorité compétente.
Livres blancs et information
Publier un livre blanc sur crypto-actifs conforme ainsi que des communications commerciales correctes, claires et non trompeuses, avec les notifications requises auprès des autorités.
Exigences de gouvernance, prudentielles et de sauvegarde
Maintenir une gouvernance saine, des fonds propres et, pour les émetteurs de jetons, des dispositifs de réserve d'actifs et de remboursement, ainsi que la ségrégation et la sauvegarde des crypto-actifs et fonds des clients.
Règles relatives aux abus de marché et à la conduite
Détecter, prévenir et déclarer les opérations d'initiés et les manipulations de marché sur crypto-actifs, et respecter les obligations en matière de conflits d'intérêts, de traitement des réclamations et de conservation.
Alignement LCB-FT et travel rule
Mettre en œuvre les contrôles de lutte contre la criminalité financière attendus des acteurs régulés, alignés sur le cadre LCB-FT de l'UE et sur les exigences relatives aux transferts de fonds (travel rule).
Comment Kalipso aide pour MiCAR
Ne manquez aucune norme
Le Radar Réglementaire de Kalipso suit MiCAR lui-même ainsi que chaque RTS, ITS, ligne directrice et Q&R de l'AEMF, de l'ABE et de votre autorité nationale compétente — dès leur publication.
Du texte à l'obligation
Chaque mise à jour est analysée pour en dégager les obligations concrètes qu'elle crée ou modifie pour votre établissement — que vous agissiez comme PSCA, comme émetteur de jetons, ou les deux — classées par impact plutôt que livrées sous forme de flux brut.
Analyse des écarts par rapport à vos contrôles
Mettez les exigences de MiCAR en correspondance avec vos politiques, votre gouvernance et vos dispositifs de sauvegarde existants, et faites ressortir précisément où la documentation ou les contrôles sont insuffisants.
Preuves prêtes pour l'audit
Chaque décision, responsable et étape de remédiation est consigné, de sorte que vous pouvez présenter aux superviseurs une piste défendable plutôt que de la reconstituer dans l'urgence.
MiCAR par secteur
“Kalipso a remplacé des journées de veille réglementaire manuelle par une liste priorisée de ce qui nous concerne réellement — et la piste d'audit que nos auditeurs réclament.”
Questions fréquentes
Quand MiCAR est-il entré en vigueur ?
MiCAR est entré en vigueur le 29 juin 2023 et s'applique par phases : les règles relatives aux jetons se référant à des actifs et aux jetons de monnaie électronique s'appliquent depuis le 30 juin 2024, et le régime des prestataires de services sur crypto-actifs depuis le 30 décembre 2024. Plusieurs États membres ont prévu des fenêtres transitoires pour les acteurs existants, qui se referment désormais.
MiCAR s'applique-t-il à mon stablecoin ou à mon émission de jetons ?
Très probablement, oui. Les jetons se référant à des actifs et les jetons de monnaie électronique — les catégories qui couvrent la majorité des stablecoins — relèvent pleinement de MiCAR, avec leurs propres exigences d'émission, de réserve, de remboursement et d'information. Le fait qu'un jeton entre ou non dans le champ d'application est une appréciation au cas par cas que les normes techniques continuent de préciser.
Comment Kalipso maintient-il la conformité MiCAR à jour ?
Kalipso surveille en continu le règlement et l'ensemble des normes techniques, lignes directrices et Q&R de l'AEMF, de l'ABE et des autorités nationales, convertit chaque changement en obligations concernées et signale les écarts par rapport à votre cadre — afin que votre programme reste à jour sans veille manuelle.
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Demandez une démonstration guidée et nous vous montrerons comment Kalipso surveille les changements réglementaires, les met en correspondance avec vos obligations et suit chaque écart jusqu'à sa résolution — sur votre propre périmètre réglementaire.